egalite des droits

La 12e marche des trans et inter-sexes, Existrans, se déroulera le 11 octobre 2008 à Paris, de Belleville à Beaubourg. Homosexualités et Socialisme (HES) y participera pour marquer sa solidarité dans les luttes que mènent les personnes trans et inter-sexes...

Cette fiche vise à mieux faire connaître les discriminations afin de permettre aux personnes d’identifier et de repérer les situations de discriminations. Au sommaire de cette fiche : définition du terme discrimination, les principaux critères prohibés...

L’article 377, alinéa 1er stipule que "les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille,...

I l n'y a plus aujourd'hui en France de loi discriminatoire à l'encontre des homosexuel-les. La loi punit même toute discrimination fondée sur les moeurs dans le domaine économique et social. Il existe cependant encore des discriminations légales envers...

Q u'en est-il aujourd'hui de la place des homosexuel-les dans la société ? Longtemps persécutés et rejetés, les homosexuel-les revendiquent leur droit de cité, comme tous les autres individus. Les questions posées par les homosexuel-les dépassent largement...

Quelques extraits... Préambule : (...) Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits...

Convention entrée en vigueur en 1953 - Extraits Article n° 12 : droit au mariage L'article n° 12 définit le droit pour l'homme et la femme de se marier, à l'âge défini par la loi, et de fonder une famille. Malgré de nombreuses saisines, La Cour a jusqu'à...

La loi du 31 décembre 2005 portant création de la HALDE, a pénalisé les propos homophobes, sexistes et handiphobes publics (injure, diffamation, et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence). Seuls les propos racistes non publics étaient...