Egalité des droits

Elections 2007

L'EGALITE POUR TOUS

[Nous prenons l'engagement de retirer immédiatement toute donnée soumise à droit d'auteur si celui-ci en réclame le retrait - art43-8 de la loi du 01/08/2000]

Marche des trans et inter-sexes : pour des droits et des lois qui respectent leur choix !

La 12e marche des trans et inter-sexes, Existrans, se déroulera le 11 octobre 2008 à Paris, de Belleville à Beaubourg. Homosexualités et Socialisme (HES) y participera pour marquer sa solidarité dans les luttes que mènent les personnes trans et inter-sexes contre les discriminations subies, […]

Mieux connaître les discriminations

Cette fiche vise à mieux faire connaître les discriminations afin de permettre aux personnes d’identifier et de repérer les situations de discriminations. Au sommaire de cette fiche : définition du terme discrimination, les principaux critères prohibés par la loi, les différentes formes de […]

Arrêt relatif à la délégation totale ou partielle de lautorité parentale à un partenaire homosexuel

L’article 377, alinéa 1er stipule que "les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, […]

Atteintes à la dignité des personnes homosexuelles

Il n'y a plus aujourd'hui en France de loi discriminatoire à l'encontre des homosexuel-les. La loi punit même toute discrimination fondée sur les moeurs dans le domaine économique et social. Il existe cependant encore des discriminations légales envers les homosexuel-les,qui portent atteinte à […]

Manifeste "Comité pour la Reconnaissance Sociale des Homosexuels"

Qu'en est-il aujourd'hui de la place des homosexuel-les dans la société ? Longtemps persécutés et rejetés, les homosexuel-les revendiquent leur droit de cité, comme tous les autres individus. Les questions posées par les homosexuel-les dépassent largement le cadre de la population concernée. […]

Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)

Quelques extraits... Préambule : (...) Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont […]

Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1953)

Convention entrée en vigueur en 1953 - Extraits Article n° 12 : droit au mariage L'article n° 12 définit le droit pour l'homme et la femme de se marier, à l'âge défini par la loi, et de fonder une famille. Malgré de nombreuses saisines, La Cour a jusqu'à présent refusé d'appliquer les […]

Décret relatif aux contraventions de diffamation, dinjure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire

La loi du 31 décembre 2005 portant création de la HALDE, a pénalisé les propos homophobes, sexistes et handiphobes publics (injure, diffamation, et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence). Seuls les propos racistes non publics étaient sanctionnés, ce décret est donc venu […]

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